Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de r\u00e9gir les relations contractuelles entre un donneur d\u2019ordre et la S<\/strong>OCIETE DE T<\/strong>RANSPORTS I<\/strong>NTERNATIONAUX V<\/strong>INCENT MARI<\/strong>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 STIVM<\/strong>., au titre de tout engagement ou op\u00e9ration quelconque en lien avec le d\u00e9placement physique, par tout mode de transport, et\/ou la gestion physique ou juridique de stocks et flux de toute marchandise, emball\u00e9e ou non, de toute provenance et pour toute destination et\/ou en lien avec la gestion de tout flux d\u2019informations mat\u00e9rialis\u00e9 ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9finitions des termes et notions utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont celles des contrats types en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res \u00e9manant du donneur d\u2019ordre.<\/p>\n\n\n\n En cas de conditions particuli\u00e8res convenues avec le donneur d\u2019ordre et dans le silence de ces derni\u00e8res, les conditions g\u00e9n\u00e9rales continuent \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n Aucune assurance n’est souscrite par la STIVM<\/strong>. sans ordre \u00e9crit et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 du donneur d’ordre pour chaque exp\u00e9dition, pr\u00e9cisant les risques \u00e0 couvrir et les valeurs \u00e0 garantir.<\/p>\n\n\n\n Si un tel ordre est donn\u00e9, la STIVM<\/strong>., agissant pour le compte du donneur d\u2019ordre, contracte une assurance aupr\u00e8s d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au moment de la couverture. A d\u00e9faut de sp\u00e9cification pr\u00e9cise, seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre et de gr\u00e8ve) seront assur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Intervenant dans ce cas pr\u00e9cis comme mandataire, la STIVM<\/strong>. ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 en aucun cas comme assureur. Les conditions de la police d\u2019assurance sont r\u00e9put\u00e9es connues et agr\u00e9\u00e9es par les exp\u00e9diteurs et les destinataires qui en supportent le co\u00fbt. Un certificat d’assurance sera \u00e9mis, s\u2019il est demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les dates de d\u00e9part et d’arriv\u00e9e \u00e9ventuellement communiqu\u00e9es par la STIVM<\/strong>. sont donn\u00e9es \u00e0 titre purement indicatif. Le donneur d\u2019ordre est tenu de donner en temps utile les instructions n\u00e9cessaires et pr\u00e9cises \u00e0 la STIVM<\/strong>. pour l\u2019ex\u00e9cution des prestations de transport et des prestations accessoires et\/ou des prestations logistiques. La marchandise doit \u00eatre conditionn\u00e9e, emball\u00e9e, marqu\u00e9e ou contremarqu\u00e9e, de fa\u00e7on \u00e0 supporter un transport et\/ou une op\u00e9ration de stockage ex\u00e9cut\u00e9s dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent n\u00e9cessairement pendant le d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l\u2019environnement, la s\u00e9curit\u00e9 des engins de transport, les autres marchandises transport\u00e9es ou stock\u00e9es, les v\u00e9hicules ou les tiers.<\/p>\n\n\n\n Le donneur d\u2019ordre r\u00e9pond seul du choix du conditionnement et de son aptitude \u00e0 supporter le transport et la manutention.<\/p>\n\n\n\n Sur chaque colis, objet ou support de charge, un \u00e9tiquetage clair doit \u00eatre effectu\u00e9 pour permettre une identification imm\u00e9diate et sans \u00e9quivoque de l\u2019exp\u00e9diteur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des \u00e9tiquettes doivent correspondre \u00e0 celles qui figurent sur le document de transport. L\u2019\u00e9tiquetage doit en outre satisfaire \u00e0 toute r\u00e9glementation applicable notamment celle relative aux produits dangereux.<\/p>\n\n\n\n Le donneur d\u2019ordre r\u00e9pond de toutes les cons\u00e9quences d\u2019une absence, d\u2019une insuffisance ou d\u2019une d\u00e9fectuosit\u00e9 du conditionnement, de l\u2019emballage, du marquage ou de l\u2019\u00e9tiquetage.<\/p>\n\n\n\n Les camions, les semi-remorques, les caisses mobiles, les conteneurs, complets une fois les op\u00e9rations de chargement termin\u00e9es, sont plomb\u00e9s par le chargeur lui-m\u00eame ou par son repr\u00e9sentant.<\/p>\n\n\n\n Le donneur d\u2019ordre r\u00e9pond de toutes les cons\u00e9quences d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information et de d\u00e9claration sur la nature tr\u00e8s exacte et de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la marchandise quand cette derni\u00e8re requiert des dispositions particuli\u00e8res, eu \u00e9gard notamment \u00e0 sa valeur et\/ou aux convoitises qu\u2019elle est susceptible de susciter, de sa dangerosit\u00e9 ou de sa fragilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation d\u2019information s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 la d\u00e9claration de la masse brute v\u00e9rifi\u00e9e d\u2019un conteneur conform\u00e9ment \u00e0 la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d\u2019ordre s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas remettre \u00e0 la STIVM<\/strong>. des marchandises illicites ou prohib\u00e9es (par exemple des produits de contrefa\u00e7on, des stup\u00e9fiants, etc.). En cas de perte, d\u2019avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au r\u00e9ceptionnaire de proc\u00e9der aux constatations r\u00e9guli\u00e8res et suffisantes, de prendre des r\u00e9serves motiv\u00e9es et en g\u00e9n\u00e9ral d’effectuer tous les actes utiles \u00e0 la conservation des recours et \u00e0 confirmer lesdites r\u00e9serves dans les formes et les d\u00e9lais l\u00e9gaux, faute de quoi aucune action ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e contre la STIVM<\/strong>. ou ses substitu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de d\u00e9faillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et suppl\u00e9mentaires dus et engag\u00e9s pour le compte de la marchandise resteront \u00e0 la charge du donneur d’ordre.<\/p>\n\n\n\n Si des op\u00e9rations douani\u00e8res doivent \u00eatre accomplies, le donneur d’ordre garantit le repr\u00e9sentant en douane de toutes les cons\u00e9quences financi\u00e8res d\u00e9coulant d’instructions erron\u00e9es, de documents inapplicables, etc. entra\u00eenant d’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale une liquidation de droits et\/ou de taxes suppl\u00e9mentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. de l\u2019administration concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9douanement de marchandises au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel conclu ou accord\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, le donneur d\u2019ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la r\u00e8glementation douani\u00e8re visant \u00e0 s\u2019assurer que toutes les conditions pour le traitement du r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le donneur d\u2019ordre doit, sur demande de la STIVM<\/strong>., fournir \u00e0 ce dernier, dans le d\u00e9lai requis, toute information qui lui sera r\u00e9clam\u00e9e au titre des exigences de la r\u00e9glementation douani\u00e8re. La non-fourniture de ces informations dans ce d\u00e9lai a pour effet de rendre responsable le donneur d\u2019ordre de toutes les cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables de ce manquement au titre de retards, surco\u00fbts, avaries, etc.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, les r\u00e8gles de qualit\u00e9 et\/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilit\u00e9 du donneur d\u2019ordre, il lui appartient de fournir \u00e0 la STIVM<\/strong>.. tous documents (tests, certificats, etc.) exig\u00e9s par la r\u00e9glementation pour leur circulation. La STIVM<\/strong>. n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 du fait de la non-conformit\u00e9 des marchandises auxdites r\u00e8gles de qualit\u00e9 ou de normalisation technique.<\/p>\n\n\n\n Le repr\u00e9sentant en douane d\u00e9douane sous le mode de la repr\u00e9sentation directe, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 18 du Code des Douanes de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n La stipulation d\u2019une livraison contre remboursement ne vaut pas d\u00e9claration de valeur et ne modifie donc pas les r\u00e8gles d\u2019indemnisation pour pertes et avaries telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 6 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n En cas de pr\u00e9judice prouv\u00e9 imputable \u00e0 la STIVM<\/strong>., celui-ci n\u2019est tenu que des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pouvaient \u00eatre pr\u00e9vus lors de la conclusion du contrat et qui ne comprennent que ce qui est une suite imm\u00e9diate et directe de l\u2019inex\u00e9cution au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Ces dommages et int\u00e9r\u00eats sont strictement limit\u00e9s conform\u00e9ment aux montants fix\u00e9s ci- dessous.<\/p>\n\n\n\n Ces limitations d\u2019indemnit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessous constituent la contrepartie de la responsabilit\u00e9 assum\u00e9e par la STIVM<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de l\u2019O.T.L. est limit\u00e9e \u00e0 celle encourue par les substitu\u00e9s dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration qui lui est confi\u00e9e. Quand les limites d\u2019indemnisation des substitu\u00e9s ne sont pas connues, sont inexistantes ou ne r\u00e9sultent pas de dispositions imp\u00e9ratives, elles sont r\u00e9put\u00e9es identiques \u00e0 celles fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6.2 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Toutes les cotations donn\u00e9es, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs g\u00e9n\u00e9raux sont \u00e9tablis et\/ou publi\u00e9s en tenant compte des limitations de responsabilit\u00e9 ci- dessus \u00e9nonc\u00e9es (6.1 et 6.2)<\/p>\n\n\n\n Le donneur d\u2019ordre a toujours la facult\u00e9 de souscrire une d\u00e9claration de valeur qui, fix\u00e9e par lui et accept\u00e9e par la STIVM<\/strong>., a pour effet de substituer le montant de cette d\u00e9claration aux plafonds d\u2019indemnit\u00e9 indiqu\u00e9s ci-dessus (Articles 6.1 et 6.2.1). Cette d\u00e9claration de valeur entra\u00eenera un suppl\u00e9ment de prix.<\/p>\n\n\n\n Le donneur d\u2019ordre peut \u00e9galement donner instructions \u00e0 la STIVM<\/strong>., conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 3 (Assurance des marchandises), de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui pr\u00e9cisant les risques \u00e0 couvrir et les valeurs \u00e0 garantir.<\/p>\n\n\n\n Les instructions (d\u00e9claration de valeur ou assurance) doivent \u00eatre renouvel\u00e9es pour chaque op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Le donneur d\u2019ordre a toujours la facult\u00e9 de faire une d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cial \u00e0 la livraison qui, fix\u00e9e par lui et accept\u00e9e par la STIVM<\/strong>., a pour effet, en cas de retard, de substituer le montant de cette d\u00e9claration aux plafonds d\u2019indemnit\u00e9 indiqu\u00e9s ci-dessus (Articles 6.1 et 6.2.2). Cette d\u00e9claration entra\u00eenera un suppl\u00e9ment de prix. Les instructions doivent \u00eatre renouvel\u00e9es pour chaque op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Quelle que soit la qualit\u00e9 en laquelle la STIVM<\/strong>. intervient, le donneur d’ordre lui reconna\u00eet express\u00e9ment un droit de r\u00e9tention conventionnel, opposable \u00e0 tous, et un droit de gage conventionnel sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de la STIVM<\/strong>., et ce en garantie de la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances (factures, int\u00e9r\u00eats, frais engag\u00e9s, etc.) que la STIVM<\/strong>. d\u00e9tient contre lui, m\u00eame ant\u00e9rieures ou \u00e9trang\u00e8res aux op\u00e9rations effectu\u00e9es au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains.<\/p>\n\n\n\n Toutes les actions auxquelles le contrat conclu entre les parties peut donner lieu, que ce soit pour les prestations principales ou accessoires, sont prescrites dans le d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation litigieuse dudit contrat et, en mati\u00e8re de droits et taxes recouvr\u00e9s a posteriori, <\/em>\u00e0 compter de la notification du redressement.<\/p>\n\n\n\n Au cas o\u00f9 l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux du ressort du si\u00e8ge social de la SOCIETE DE <\/strong>T<\/strong>RANSPORTS <\/strong>I<\/strong>NTERNATIONAUX <\/strong>V<\/strong>INCENT <\/strong>MARI (<\/strong>la STIVM<\/strong>.) sont<\/strong> comp\u00e9tents, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d’appels en garantie.<\/p>\n\n\n\n Le si\u00e8ge social de la S<\/strong>OCIETE DE <\/strong>T<\/strong>RANSPORTS <\/strong>I<\/strong>NTERNATIONAUX <\/strong>V<\/strong>INCENT <\/strong>MARI est situ\u00e9 en France, \u00e0 Nice (d\u00e9partement des Alpes maritimes).<\/strong><\/p>\n\n\n\n r\u00e9gissant les op\u00e9rations effectu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 de transports internationaux Vincent MARI Article 1 – OBJET ET DOMAINE D\u2019APPLICATION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de r\u00e9gir les relations contractuelles entre un donneur d\u2019ordre et la SOCIETE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX VINCENT MARI, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 STIVM., au titre de tout engagement ou op\u00e9ration quelconque en lien avec […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nArticle 2 – PRIX DES PRESTATIONS<\/h2>\n\n\n\n
Article 3 – ASSURANCE DES MARCHANDISES<\/h2>\n\n\n\n
Article 4 – EXECUTION DES PRESTATIONS<\/h2>\n\n\n\n
La STIVM<\/strong>.. n’a pas \u00e0 v\u00e9rifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le donneur d\u2019ordre.
Toutes instructions sp\u00e9cifiques \u00e0 la livraison (contre remboursement, d\u00e9claration de valeur ou assurance, int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cial \u00e0 la livraison, etc.) doivent faire l\u2019objet d’un ordre \u00e9crit et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 pour chaque envoi et de l\u2019acceptation expresse de la STIVM<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nArticle 5 – OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE<\/h2>\n\n\n\n
– Emballage et \u00e9tiquetage :<\/h3>\n\n\n\n
– Plombage:<\/h3>\n\n\n\n
– Obligations d\u00e9claratives:<\/h3>\n\n\n\n
Le donneur d’ordre supporte seul, sans recours contre la STIVM<\/strong>., les cons\u00e9quences, quelles qu’elles soient, r\u00e9sultant de d\u00e9clarations ou documents erron\u00e9s, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la transmission de toute d\u00e9claration exig\u00e9e par la r\u00e9glementation douani\u00e8re, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.<\/p>\n\n\n\n– R\u00e9serves:<\/h3>\n\n\n\n
– Refus ou d\u00e9faillance du destinataire:<\/h3>\n\n\n\n
– Formalit\u00e9s douani\u00e8res:<\/h3>\n\n\n\n
– Livraison contre remboursement :<\/h3>\n\n\n\n
Article 6 – RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
– Responsabilit\u00e9 du fait des substitu\u00e9s:<\/h3>\n\n\n\n
– Cotations:<\/h3>\n\n\n\n
– D\u00e9claration de valeur ou assurance:<\/h3>\n\n\n\n
– Int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cial \u00e0 la livraison:<\/h3>\n\n\n\n
Article 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n
Article 8 – DROIT DE R\u00c9TENTION CONVENTIONNEL ET DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL<\/h2>\n\n\n\n
Article 9 – PRESCRIPTION<\/h2>\n\n\n\n
Article 10 – DUR\u00c9E DU CONTRAT ET R\u00c9SILIATION<\/h2>\n\n\n\n
Article 11 – ANNULATION – INVALIDIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
Article 12 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION<\/h2>\n\n\n\n
Le donneur d’ordre d\u00e9clare express\u00e9ment avoir pris connaissance Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissant les op\u00e9rations effectu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 de Transports Internationaux Vincent MARI et en avoir re\u00e7u copie.<\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"